Le Coronavirus apporte son lot de changements et bouleverse en profondeur nos modes de travail et nos habitudes.

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C’est le 1er janvier marque l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions après un long débat national lors des dernière assisses autour de ce que seront les contours de la réforme fiscale.

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Ce mois de décembre peux s’avérer couteux pour les entreprises. Nombreuses sont celles qui rétribuent leurs salariés en accordant des primes à la fin de l’exercice, même si de plus en plus le contexte de morosité actuel ne permet plus à toutes de faire ce cadeaux de fin d’année

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L’objectif des 100 000 auto-entrepreneurs à l’horizon 2020 a été atteint il y a quelques jours en France, Le régime lancé en 2014 pour réduire progressivement les territoires de l’informel semble rencontrer un franc succès

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Toute entreprise doit disposer d’un siège social qui lui permet de définir sa nationalité, le ressort des administrations compétentes, les régles de la territorialité fiscale. il peut s’agir d’un bail commercial ou…

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Dans les grands groupes cotés, la distribution de dividendes s’inscrit en général dans la régularité car elle communique unsignal fort au marché et au tiers et traduit une image de prospérité …

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Le développement d’une économie portée par les femmes est aussi une question d’argent. Les femmes entrepreneuses rencontrent encore le plus de difficulté à accéder au financement. Or, booster la création d’entreprises pérennes par les femmes passe nécessairement par un accès plus inclusif au système bancaire.

Ce système est jugé non équitable aujourd’hui. D’après les données de la banque africaine de développement. Seules 20% des femmes disposent de comptes bancaires en Afrique. Selon les derniers résultats de l’enquête Findex de la Banque Mondiale menée en 2017, l’écart entre les hommes et les femmes est plus important au Maroc comparativement à des pays similaires et concluent que 17% des femmes adultes ont accès à un compte bancaire contre 41% des hommes. Les femmes sont confrontées encore à deux fois plus de rejets que les hommes, lors des demandes de prêts bancaires. La première cause invoquée pour justifier cette situation est dans notre culture patriarcale, l’accès limité des femmes à la propriété et donc l’insuffisance de garantie.

Aussi, l’Etat à travers la Caisse centrale de garantie, avait déployé dès 2014 des garanties préférentielles des prêts en faveur d’entrepreneurs, personnes physiques femmes ou entreprises détenues majoritairement par les femmes. Ce dispositif est à peine en train de connaître sa vitesse de croisière. Les institutions financières internationales encouragent aussi les banques à soutenir davantage les femmes. L’Union européenne, dans le cadre de son initiative en faveur de l’inclusion financière, a lancé récemment le programme «Women in business» soutenant les femmes d’affaires, financièrement, dans le domaine du conseil et du réseautage. Mais les femmes entrepreneuses, d’après certaines études, méconnaissent aussi toute la nature de l’appui qui est susceptible de leur être apporté par les banques.

En matière de culture financière de base, gestion des placements, connaissances des produits bancaires, les hommes s’en sortiraient mieux. En fait, il ne devrait pas y avoir de produits réservés et de segmentation fondée sur le genre. Nous autres, les femmes, étant confrontées aux mêmes problématiques de financement, que ce soit à la création, lors du développement d’une entreprise, en phase d’investissement.

Si les femmes ne sont pas desservies de la même manière par le système bancaire que les hommes comme relevé par les statistiques, c’est parce qu’elles préfèrent créer de petites entreprises, stables, afin de concilier leur rôle d’entrepreneuses et celui de mère de famille. Souvent, ce sont des micro-entreprises, désavantagées face aux standards de financement des institutions financières, orientées plus vers des institutions de micro-crédit. Et quand il s’agit de petites entreprises, les femmes se lancent plus dans les secteurs des services et commerce de détail qui ne sont pas très capitalistique et ne nécessitent pas un recours massif aux fonds bancaires. Cependant, du fait qu’elles souffrent d’un accès au financement limité, cela contraint leur émergence et leur développement. Aussi, les politiques publiques devraient s’atteler à encourager les femmes entrepreneuses à passer du statut de micro-entreprise à celui de petite, ensuite moyenne, puis grande entreprise. Les politiques en faveur de la circulation de l’information et du renforcement des capacités de gestion devraient être améliorées et permettre d’augmenter l’utilisation des produits et services financiers. Quant aux banques, au Maroc, elles devraient jouer le jeu, avec un suivi personnalisé et des démarches d’obtention de crédits plus aisés, plus de transparence sur les critères de sélection des projets et un assouplissement dans les critères de garantie. Le projet de Loi de finances 2020 prévoit un fonds de 6 milliards de DH en faveur de l’inclusion financière. C’est une occasion idoine pour mettre en avant et envisager une approche novatrice en faveur des femmes dans un programme dédié.

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Le Haut-commissariat au plan (HCP) vient de livrer les résultats d’une enquête menée auprès des entreprises entre janvier et juillet 2019 qui révèle qu’une entreprise sur cinq recourt au financement externe. Ce sont, bien évidemment d’après cette étude, les très petites et moyennes entreprises (TPME) qui souffrent le plus des difficultés d’accès au crédit.

Dans un contexte où le financement est le nerf de la guerre et moteur de croissance et de stabilité, ce constat fort inquiétant résume parfaitement la situation que vivent nos TPME.

Certes, ces dernières années, des mécanismes de garanties ont été déployés par l’état pour donner une impulsion nouvelle au financement et en partageant le risque avec d’autres acteurs. Cependant, les TPE et PME sur le terrain se sentent toujours exclues du système et sont amenées à se financer par des crédits interentreprises et par l’allongement des délais de paiement qui alimentent à leur tour les difficultés de trésorerie. L’étude du HCP révèle également que 93% des financements externes sont concentrés sur le crédit bancaire et confirme que le système de financement classique est omniprésent, tandis que d’après d’autres statistiques seulement 5 à 6% du financement représente des levées de fonds en bourse et 2% reviennent au capital-risque.
Aussi, il est crucial de développer davantage les solutions alternatives de financement tel que le capital-risque en améliorant son cadre juridique et fiscal pour en faire un véritable levier, en créant des véhicules légers à même de prendre des petits tickets dans les PME, pour lesquels les investisseurs institutionnels sont souvent réticents.

Mettre en place un cadre institutionnel réglementaire organisé des réseaux et clubs d’investisseurs providentiels, incitatif fiscalement pour les personnes physiques qui prennent des participations, boosterait la levée de fonds en faveur d’entreprises innovantes.

Il serait aussi souhaitable au niveau du marché boursier de simplifier les modalités d’accès des PME au 3e compartiment, jugées très exigeantes et décalées par rapport à la réalité des PME marocaines.

Le montant de l’augmentation du capital via la bourse pourrait être revu et ramené à des seuils moins importants afin d’encourager les entreprises à lever les fonds conformément à leur niveau de capitalisation.

Enfin, accélérer la cadence de vote des projets de lois par nos parlementaires et activer l’entrée en vigueur du projet sur le crowfunding insufflera une nouvelle dynamique et accroîtra le potentiel de création et développement de notre tissu entrepreneurial.

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Les récurrents retards dans les délais de paiement nous préoccupent tous, PME, TPE, grandes entreprises. Cette trésorerie manquante met non seulement l’entreprise en difficulté, mais toute l’économie en danger.

Ce qui a poussé les pouvoirs publics et les associations professionnelles à prendre le mal à bras-le-corps et à imposer une législation qui se voulait dissuasive pour les mauvais payeurs. La loi 32.10 publiée en 2011 est ainsi venue fixer entre commerçants et personnes physiques et morales de droit privé les délais de paiement maximaux à soixante jours lorsqu’il n’y a pas d’accord contractuel, et à quatre-vingt-dix jours en cas de consentement entre les parties. Le taux minimum de la pénalité de retard introduit par la loi étant de 10%.

Quant aux transactions entre les entreprises et les personnes morales de droit public, cette loi ne s’y applique que lorsqu’il n’existe pas de législation spécifique.

Un nouveau tarif des pénalités de retard a été publié en août 2019 et sera déployé de façon progressive.

Le taux minimum passe ainsi à 5,25% jusqu’à la fin de cet exercice pour atteindre 6,25% en 2021. Les précédents taux n’ayant pas été dissuasifs et n’ayant pas pu réguler certains délais abusifs. Parmi d’autres mesures prises pour y faire face citons aussi la publication des informations concernant les pratiques des sociétés, au niveau des rapports de gestion et rapport du commissaire aux comptes.

Or, cette transparence ne concerne que les sociétés dont les comptes sont certifiés et exclut des pans entiers de l’économie.

Il est intéressant de noter qu’en France, par exemple, la réduction de ces délais à des niveaux raisonnables a pu être réalisée grâce à un suivi et des sanctions plus rigoureuses.

Aussi, l’attestation du commissaire aux comptes doit être adressée par ce dernier au ministre chargé de l’économie si elle démontre, de façon répétée, des manquements significatifs d’une société relevant de la catégorie des grandes entreprises aux délais de paiement convenus entre les parties ou dans le cadre d’accord.

La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin, avait également relevé le plafond maximal de l’amende de 375 000 à deux millions d’euros pour les personnes morales. Il ne s’agit pas de pénalités de retard appliquées aux mauvais payeurs par les fournisseurs, mais d’amendes administratives appliquées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en cas de contrôle.

Les grandes entreprises publiques et privées ayant été ciblées en 2019, pour donner l’exemple et insuffler une saine dynamique à l’économie.

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Le Maroc est une véritable terre d’accueil pour les résidents étrangers. Cadres d’établissements stables ou de multinationales, managers sont nombreux à venir y élire domicile et offrir leur compétence. Mais pour certains, ils se sentent exposés non seulement à une réglementation administrative complexe mais aussi à des règles discriminatoires, qui ne les mettent pas au même plan que les nationaux en cas de licenciement abusif.

En effet, l’accès au marché de l’emploi au Maroc est règlementé pour les étrangers par l’article 516 du code du travail qui les soumet à des contraintes spécifiques.

D’abord l’obligation d’obtenir une autorisation préalable du ministère de l’emploi sous forme d’un visa apposé sur un contrat-type.

Ce dernier était en outre considéré de manière systématique par les tribunaux marocains comme un contrat à durée déterminée. Et cela, même si le salarié étranger travaillait depuis de longues années au même poste et avait conclu un contrat interne à durée indéterminée en parallèle au contrat administratif. La résiliation du contrat d’étranger à son terme ou dans la période ultérieure si un dépassement avait lieu, ne donnait droit à aucune indemnité particulière, tandis que sa rupture, en cours de validité, n’obligeait la société à régler au salarié que les montants des salaires restants dus jusqu’à son échéance.

L’arrêt de la Cour de cassation en date du 16 octobre 2018 constitue un revirement notable avec une interprétation nouvelle de l’article 516 du Code du travail. Cette dernière a ainsi reclassé pour ce faire, dans le cas du litige qu’elle avait à connaître, le contrat de travail étranger dans la catégorie du contrat à durée indéterminée au-delà de sa période administrative d’une année, considérant qu’il a été renouvelé de manière permanente.

Aussi, il était totalement interdit d’employer un salarié étranger sans obtenir l’autorisation de l’autorité gouvernementale. Ce formalisme n’est plus de mise suite à l’arrêt de la Cour, l’obligation étant à la charge de l’employeur uniquement. Le défaut du visa, si le salarié est encore en poste, n’affecte pas la validité du contrat ou sa nature et n’a aucun effet sur les conditions de sa rupture.

Cette nouvelle jurisprudence permettra de se conformer à la législation internationale, mieux positionner notre pays et renforcera son attrait vis-à-vis des investisseurs étrangers. La protection des salariés étant un principe qui ne doit souffrir aucune exception et encore moins le critère de nationalité.

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En ce mois de novembre, les dispositions fiscales du projet de Loi de finances 2020 tant attendues par le milieu des affaires et les PME font l’actualité.

Le projet promet un plus grand appui aux politiques sociales, un encouragement à la conformité fiscale, une impulsion d’une dynamique d’investissement et des incitations à certains secteurs.

C’est le cas notamment du secteur sportif dont les fondations d’une nouvelle gouvernance ont été construites par la loi 30.09 relative à l’éducation physique et au sport. Cette dernière prévoit l’obligation pour les associations sportives de se transformer en sociétés anonymes lorsqu’elles disposent d’une section sportive, dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels. Cette mesure concerne principalement les clubs de football au vu des critères exigés par la loi.

Dans le package fiscal 2020 les concernant, les associations qui apporteront leur patrimoine aux sociétés sportives à créer seront défiscalisées au titre de cette opération. Cette mesure vient encourager la transformation des structures associatives par la cession totale ou partielle des actifs et passifs a la nouvelle société. Dans la loi 30.09, il n’est pas prévu une procédure spécifique dans ce sens et il fait seulement référence à une convention à émettre par le ministère de la jeunesse et des sports, entre la nouvelle société et l’association. Cela n’exclut pas la possibilité de prévoir une mise à disposition des biens, une location ou une simple cession d’actifs par l’association à la société nouvelle.

Le projet 2020 prévoit également une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq premiers exercices, suivi de l’application d’un taux plafonné a 20%. Les incitatifs fiscaux seront certes aussi un levier qui va accélérer le processus de mutation vers la structure sociétale.

Car si la loi 30.09 est entrée en vigueur dès 2010, ce n’est qu’en 2016 que l’harmonisation des statuts, préalable requis à l’agrément de statut de société anonyme, est devenue possible.

Sous forme de société anonyme, avec des exigences de gouvernance efficiente assumée par un conseil d’administration, la société doit désormais se doter d’un système d’information et de comptabilité des plus fiables.

Elle peut également élargir le spectre de ses financements au-delà des subventions, dons et ventes de joueurs, grâce à l’apport de ses actionnaires. Ce qui ne manquera pas de professionnaliser davantage la gestion, hisser le niveau du sport aux standards internationaux et développer les pratiques sportives, autant d’exigences que de défis à relever ! Espérons que cette disposition puisse permettre à la loi 30.09 de tenir toutes ces promesses pour un sport plus inclusif et durable.

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Il est aujourd’hui clairement admis, par les sociétés de notation, les gouvernements, les institutions financières, que la transparence et la qualité de l’information financière renforcent la gouvernance des entreprises.

Le commissaire aux comptes ou l’auditeur légal est le premier garde-fou de la fiabilité et qualité de l’information financière communiquée par les entreprises.
Mais il revient au conseil d’administration le premier rôle de délivrer une information de qualité. En effet, il doit mettre en place un environnement adéquat de contrôle interne et un système comptable approprié qui permettrait de prévenir certains dysfonctionnements et remonter une information fiable aux actionnaires et aux commissaires aux comptes.

Pour renforcer cette exigence vis-à-vis du marché, notamment au niveau des entreprises faisant appel public à l’épargne, la loi 78-12 amendant le texte sur la société anonyme a institué des comités d’audit internes, deuxième garde-fou de la transparence, qui veilleront désormais aux comptes à publier, aux systèmes d’information et géreront différentes relations avec les auditeurs externes, notamment les commissaires aux comptes.

Selon la réglementation marocaine, l’obligation ou non de nommer un commissaire aux comptes dépend du statut juridique de l’entreprise et des seuils de chiffres d’affaires. Ainsi, la désignation de ce dernier s’impose dans les sociétés anonymes, quel que soit leur chiffre d’affaires, et toute société en nom collectif, en commandite par action ou société à responsabilité limitée réalisant plus de 50 millions de dirhams.

Les coopératives sont aussi éligibles à l’audit légal, lorsque leur chiffre d’affaires dépasse 10 000 000 de dirhams à la fin de l’exercice financier.

Quant aux associations reconnues d’utilité publique, conformément à la loi les régissant, elles doivent établir un rapport certifié par un expert-comptable attestant la sincérité des comptes.

En France, l’audit a conquis de nombreux territoires, du secteur marchand au non-marchand. Établissements publiques, fondations, syndicats professionnels, établissements de santé, universités, groupements d’intérêt économique, coopératives agricoles, Chambres de commerce sont tous concernés à partir de certains critères spécifiques, exigence de transparence oblige.

Et c’est grâce à la confiance générée par ces bonnes pratiques, piliers de la sécurité juridique et financière, que nous pouvons améliorer en permanence l’attractivité de notre économie.

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A tous ceux qui révent de monter leur business, l’adoption par le conseil de gouvernement du projet de loi sur le  » financement colaboratif  » , appelé aussi   » Crowdfunding  » …

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Durant ce mois de juillet, une grande majorité de nos PME devrait procéder à la publicité légale de leurs compte annuels au greffe du tribunal.

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La non-conformité fiscale n’est un sujet tabou dans notre pays. Au contraire, elle devient un sujet d’actualité, au coeur des débats et un des objects phares de la réforme fiscale en cours.

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